La présente notice décrit les modalités et les finalités du traitement des données personnelles des utilisateurs qui accèdent et utilisent le site web www.enerj.it (ci-après également dénommé le « Site »), dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La présente notice est fournie uniquement pour le Site et les sous-domaines qui lui sont associés et non pour les sites web de tiers accessibles via des liens hypertextes contenus dans le Site, dont le Responsable du traitement n'est en aucun cas responsable.Le Responsable du traitement est ENERJ S.r.l. (ci-après la « Société ») ayant son siège social Via Diaz, 4 – 37015 – Sant'Ambrogio di Valpolicella (VR), Code fiscal et N° TVA 03466010232.
La fourniture des données personnelles vous concernant, dont la Société entrera/est en possession, marquées d'un astérisque obligatoire, est indispensable à l'exécution du service demandé. Tout refus de communiquer les données entraînera l'impossibilité d'exécuter correctement le service. Toutes les données ne portant pas d'astérisque doivent être considérées comme facultatives et leur omission n'entraîne aucun empêchement.
Pour accéder au Site, aucune inscription n'est nécessaire. Il existe toutefois au sein du Site des sections qui nécessitent une inscription ou l'utilisation d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, ou des services pour l'utilisation desquels il est nécessaire de fournir vos données (par exemple, vos données pourront être demandées pour accéder aux services de Newsletter, Formulaires de contact, Espace réservé, etc.).
Les opérations de traitement sont effectuées en référence aux données personnelles communes. Les types de données faisant l'objet du traitement comprennent notamment :Les données personnelles faisant l'objet du traitement sont traitées, y compris par des moyens électroniques, pour une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les opérations de traitement sont effectuées de manière à garantir la sécurité des données et des systèmes. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données, d'accès non autorisé, de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités indiquées dans la présente notice. Les mesures de sécurité adoptées ne permettent toutefois pas d'exclure de manière absolue les risques d'interception ou de compromission des données personnelles transmises par des moyens télématiques. Il est donc recommandé de vérifier que le dispositif utilisé par l'utilisateur est équipé de systèmes logiciels adéquats pour la protection de la transmission télématique de données, tant en entrée qu'en sortie (comme, par exemple, des systèmes antivirus à jour, des pare-feu et des filtres anti-spam).
En application de l'article 30, paragraphe 2 du RGPD, Enerj a institué et met constamment à jour son registre des traitements en relation avec les différentes typologies de données à traiter, dont les contenus sont définis sur la base des dispositions de la réglementation.
En aucun cas les données personnelles ne seront communiquées, diffusées, cédées ou autrement transférées à des tiers à des fins illicites et, en tout état de cause, sans fournir une notice adéquate aux personnes concernées et obtenir leur consentement, lorsque la loi l'exige. Reste réservée l'éventuelle communication des données sur demande de l'autorité judiciaire ou de sécurité publique, selon les modalités et dans les cas prévus par la loi. Les données personnelles ne seront pas transférées à l'étranger, vers des pays ou des organisations internationales n'appartenant pas à l'Union européenne qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat, reconnu en vertu de l'article 45 du RGPD, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Dans le cas où cela s'avérerait nécessaire pour la fourniture des services du Site, le transfert de données personnelles vers des pays ou des organisations internationales hors UE, pour lesquels la Commission n'a adopté aucune décision d'adéquation en vertu de l'article 45 du RGPD, n'aura lieu qu'en présence de garanties appropriées fournies par le pays ou l'organisation destinataire, en vertu de l'article 46 du RGPD et à condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de recours effectives. En l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission, en vertu de l'article 45 du RGPD, ou de garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, y compris les règles d'entreprise contraignantes, le transfert transfrontalier n'aura lieu que si l'une des conditions indiquées à l'article 49 du RGPD est remplie.
La personne concernée a le droit d'accéder à ses données personnelles, d'en demander la rectification, la mise à jour et la suppression ou la limitation, si elles sont incomplètes, erronées ou collectées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer au traitement pour des motifs légitimes ou d'en obtenir la portabilité.
La Personne concernée a notamment le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
La Personne concernée a en outre le droit d'obtenir l'indication :
La personne concernée a le droit d'obtenir :
La Personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la Personne concernée a le droit d'introduire une réclamation/signalement/recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre dans lequel elle réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation présumée s'est produite.
Les droits susmentionnés sont exercés par l'envoi d'une demande au Responsable du traitement ou au DPO, par l'envoi d'un message de courrier électronique à l'adresse dpo@enerj.it. La demande est formulée librement et sans formalité par la personne concernée, qui a le droit de recevoir une réponse appropriée dans un délai raisonnable, en fonction des circonstances de l'espèce.
La Personne concernée peut se prévaloir, pour l'exercice de ses droits, d'organismes, d'organisations ou d'associations sans but lucratif, dont les objectifs statutaires sont d'intérêt public et qui sont actifs dans le domaine de la protection des droits et des libertés des Personnes concernées en ce qui concerne la protection des données personnelles, en conférant, à cette fin, un mandat approprié. La Personne concernée peut également se faire assister par une personne de confiance.
Il est possible de recevoir de plus amples informations sur les finalités et les modalités du traitement des données personnelles en écrivant à l'adresse e-mail dataprotection@enerj.it et en indiquant dans l'objet « dataprotection ».
Pour connaître ses droits, introduire une réclamation/signalement/recours et être toujours informé de la réglementation en matière de protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles, la Personne concernée peut s'adresser à l'Autorité garante pour la protection des données personnelles en consultant le site web à l'adresse http://www.garanteprivacy.it/.
La Société se réserve le droit de réviser, modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, de quelque manière et/ou à tout moment, sans préavis, le contenu du présent document, y compris en considération de modifications de lois ou de réglementations en matière de protection des données personnelles. Les modifications et mises à jour de la Politique seront notifiées aux utilisateurs sur la page d'accueil du Site dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le Site dans cette même section. Nous vous prions donc d'accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la version la plus récente et mise à jour.
Les modalités et les conditions d'application des politiques de protection des données dans l'utilisation des services fournis par Enerj par les producteurs ou les utilisateurs sont en outre régies dans les sections contractuelles relatives aux obligations et responsabilités, à la confidentialité des données et des informations et à la propriété intellectuelle auxquelles il est fait référence.
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